Fresney le Puceux

logo du site
  • Fresney le Puceux
  • Fresney le Puceux
  • Fresney le Puceux
  • Fresney le Puceux
  • Fresney le Puceux
  • Fresney le Puceux
  • Fresney le Puceux
  • Fresney le Puceux
  • Fresney le Puceux
  • Fresney le Puceux
  • Fresney le Puceux
  • Fresney le Puceux
  • Fresney le Puceux
  • Fresney le Puceux
  • Fresney le Puceux

Accueil du site > Mairie virtuelle > sortie de territoire mineur

sortie de territoire mineur

Attention

L’autorisation de sortie de sortie de territoire pour les enfants mineurs non accompagnés de leurs parents entre en vigueur le 15 Janvier 2017.

En cliquant sur le lien ci-dessous vous accéderez au formulaire cerfa à imprimer

-Cerfa autorisation sortie de territoire

sortie de territoire

 



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF