Fresney le Puceux

logo du site
  • Fresney le Puceux
  • Fresney le Puceux
  • Fresney le Puceux
  • Fresney le Puceux
  • Fresney le Puceux
  • Fresney le Puceux
  • Fresney le Puceux
  • Fresney le Puceux
  • Fresney le Puceux
  • Fresney le Puceux
  • Fresney le Puceux
  • Fresney le Puceux
  • Fresney le Puceux
  • Fresney le Puceux
  • Fresney le Puceux

Accueil du site > Mairie virtuelle > Démarches administratives

Démarches administratives

ATTENTION A PARTIR DU 02 Mars 2017 

Les Mairies ne délivreront plus de Cartes d’identité ( comme pour les passeports il faut vous adresser aux mairies équipées des dispositifs. Voir la liste des Mairies plus bas )

Demande de cartes d’identité

Liste des pièces à fournir 

 

Pour une première demande :

- Le Cerfa complété (à retirer en mairie)
- Acte de naissance (copie intégrale de moins de 3 mois)
- 1 Justificatif de domicile (de moins d’un an)
- 2 Photos d’identité conformes à la législation
Si mineurs fournir en plus :
- Livret de famille
- Photocopie de la pièce d’identité du parent qui en fait la demande

Pour un renouvellement :

- Le Cerfa complété (à retirer en mairie)
- Acte de naissance (copie intégrale de moins de 3 mois, uniquement si votre carte est périmée de moins de 5 ans)
- 1 Justificatif de domicile (de moins d’un an)
- 2 Photos d’identité conformes à la législation
- Photocopie de l’ancienne carte d’identité
Si mineurs fournir en plus :
- Photocopie de la pièce d’identité du parent qui en fait la demande

En cas de perte ou vol :

- Le Cerfa complété (à retirer en mairie)
- Acte de naissance (copie intégrale de moins de 3 mois, uniquement si votre carte est périmée de moins de 5 ans)
- 1 Justificatif de domicile (de moins d’un an)
- 2 Photos d’identité conformes à la législation
- La déclaration de perte (à faire à la mairie de domicile) ou de vol (à faire en gendarmerie)
- 25€ en timbre fiscal
Si mineurs fournir en plus :
- Photocopie de la pièce d’identité du parent qui en fait la demande

Les justificatifs de domicile valables sont  : facture edf, eau, gaz, internet, mobile, feuille d’impôt, titre de propriété ou quittance de loyer


 

Demande de passeports

 

La demande de passeport peut être effectué dans n’importe quelle administration à condition qu’elle soit équipée d’un dispositif de recueil, même si celle-ci n’est pas votre mairie de domicile.

Voici la liste des mairies les plus proches où vous pouvez effectuer votre demande :

- Caen
- Evrecy
- Ifs
- Hérouville-Saint-Clair

- Colombelles

- Le Hom ( maison des services )

- 1 Timbre fiscal de 86€ pour les majeurs, 17€ pour les moins de 14 ans et 42€ pour les 15-17 ans
- L’ancien passeport en cas de renouvellement

Si vous disposez d’une carte d’identité, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance.

Validité du passeport : 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.


 

Inscription sur les listes électorales

 

Les inscriptions sur les listes électorales se font pour les personnes majeures uniquement, il suffit de vous rendre à votre mairie de domicile avec le cerfa 12669*01 complété, votre pièce d’identité valide et un justificatif de domicile récent.

Télécharger ici le Cerfa 12669*01 

Si le recensement militaire a été effectué à l’âge de 16 ans, l’inscription sur les listes se fera automatiquement à 18 ans. Sauf cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin en principe avant le 31 décembre de chaque année.

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).


 

Recensement militaire

 

Tout français a l’obligation de se faire recenser auprès de sa mairie de résidence, pour pouvoir se présenter aux concours, examens, permis ...

Le recensement se fait à l’âge de 16 ans (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire). Si les délais sont dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Pour se faire recenser, il suffit de se rendre à la mairie de domicile avec une pièce d’identité valide et le livret de famille à jour.

Le recensement permettra au jeune d’être convoqué par la suite à la journée de défense et de citoyenneté entre la date de recensement et ses 18 ans, il lui permettra également d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales.


 

Services en ligne et formulaires 

 

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez vous rendre sur le site

www.service-public.fr. Vous y trouverez l’ensemble des téléservices disponible.



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF